Conditions d’utilisation de l’application

La Fondation Super Chill a pour mission d’aider 10 millions d’enfants à développer un état d’esprit sain et positif. Nous y parvenons en proposant aux enfants de petits rituels simples, ludiques et accessibles, ainsi que des exercices de relaxation et de mouvement via notre application Super Chill (ci-après : « l’Appli »). Les exercices s’inspirent du yoga, de la méditation et de la pleine conscience.

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L’Appli est proposée et mise à disposition par la Fondation Super Chill (ci-après également : « Super Chill », « nous » ou « notre »). La Fondation Super Chill est située au Jan van Galenstraat 51, 1056 BH Amsterdam, Pays-Bas et est enregistrée auprès de la Chambre de Commerce sous le numéro 78604192. Vous pouvez nous contacter par e-mail à l’adresse suivante : support@superchill.org.

Les présentes Conditions d’utilisation de l’Appli Super Chill (ci-après : « Conditions d’Utilisation ») régissent l’utilisation de l’Appli. Lors de la première utilisation de l’Appli, un parent ou représentant légal (« Adulte ») doit créer un compte et un profil pour chaque enfant mineur (« votre enfant »). Dans ces Conditions d’Utilisation, les termes « vous/votre » peuvent également désigner l’enfant, par exemple lorsque l’Adulte fait réaliser certaines actions par l’enfant, ou lorsque l’enfant utilise lui-même un appareil mobile et contrôle l’Appli de manière autonome. En téléchargeant, installant et/ou utilisant l’Appli, vous acceptez ces Conditions d’Utilisation.

Important à savoir

L’Appli peut contribuer au bien-être mental des enfants. Elle ne remplace en aucun cas une consultation ou un traitement médical réalisés par un médecin ou un autre praticien.

Si vous avez des questions ou des doutes concernant votre santé ou celle de votre enfant, vos traitements ou vos médicaments, nous vous recommandons de toujours consulter votre médecin généraliste, spécialiste, pharmacien ou autre praticien qualifié.

Tous les exercices doivent toujours être réalisés sous la supervision d’un Adulte.

1 Utilisation de l’Appli

1.1 L’Appli est actuellement disponible sur téléphone mobile ou autre appareil portable fonctionnant sous Apple iOS ou Android OS. Elle peut être téléchargée gratuitement depuis l’Apple App Store ou le Google Playstore. Si les exigences relatives à Apple iOS ou Android OS changent, il sera nécessaire de télécharger ou d’installer les mises à jour pour continuer à utiliser l’Appli.

1.2 Pour utiliser l’Appli, vous devez disposer d’un téléphone mobile ou d’un autre appareil portable avec connexion (internet). Vous assumez vous-même les frais éventuels liés à cette connexion.

1.3 Si vous avez moins de 18 ans, vous devez avoir l’autorisation d’un Adulte avant de pouvoir utiliser l’Appli. Lors de la première utilisation, un Adulte doit créer un compte et un profil pour chaque enfant afin de garantir que l’enfant dispose toujours de cette autorisation.

1.3.1 Vous êtes responsable de l’utilisation prudente et licite de l’Appli. Vous devez vous abstenir de toute utilisation non autorisée ou négligente, et notamment :

1.3.1.1 ne pas utiliser l’Appli à des fins autres que celles prévues par ces Conditions d’Utilisation ;

1.3.1.2 n’utiliser l’Appli qu’à des fins personnelles et non commerciales, sauf accord écrit préalable de Super Chill ;

1.3.1.3 ne pas utiliser l’Appli pour des actes ou comportements contraires aux lois ou règlements en vigueur, aux bonnes mœurs, à l’ordre public ou aux droits de tiers ;

1.3.1.4 ne pas modifier, copier, reproduire de quelque manière que ce soit, en tout ou partie, ou endommager l’Appli, ni surcharger ou interférer avec l’utilisation et le fonctionnement de l’Appli ;

1.3.1.5 ne pas télécharger, poster, envoyer par e-mail, transmettre, stocker ou rendre disponible des contenus contenant des virus ou tout autre code, fichier ou programme informatique destiné à perturber ou limiter le fonctionnement normal de l’Appli ou d’autres logiciels ou matériels informatiques.

En cas de violation de ces Conditions d’Utilisation ou d’utilisation excessive de l’Appli, Super Chill se réserve le droit de mettre fin immédiatement à votre droit d’utilisation. Dès que le droit d’utilisation est résilié, vous ne pourrez plus utiliser l’Appli et vous devrez la désinstaller de votre appareil.

Nous pouvons modifier l’Appli et son contenu à tout moment. Nous pouvons également décider de ne plus proposer l’Appli ou certaines parties de celle-ci. Dans ce cas, le droit d’utilisation de l’Adulte et de l’enfant prend également fin et vous devrez retirer l’Appli de votre téléphone mobile ou autres appareils portables.

2 Compte

Pour utiliser l’Appli, vous devez créer un compte. Vous êtes seul responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité des données fournies, et vous vous engagez à nous informer de toute modification.

Vous êtes responsable de la confidentialité de votre compte et de vos mots de passe, ainsi que de l’accès à votre téléphone ou appareil portable. Vous êtes responsable de toutes les activités réalisées via votre compte ou mot de passe. Vous devez prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité de votre mot de passe et nous informer sans délai si un tiers a pu en prendre connaissance ou l’utiliser sans autorisation.

3 Droits de propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à l’Appli – y compris, mais sans s’y limiter, les droits d’auteur, le code source, les textes, images fixes ou animées, sons et autres contenus – appartiennent à Super Chill ou à ses concédants. Toute reproduction, modification, divulgation ou utilisation autre que celle prévue par ces Conditions d’Utilisation est interdite sans autorisation écrite préalable.

Sous réserve des présentes Conditions d’Utilisation, Super Chill vous accorde un droit limité, personnel, révocable, non exclusif, non transférable et non cessible d’utiliser l’Appli et ses contenus pour votre usage personnel pendant toute la durée de l’utilisation de l’Appli.

Vous vous engagez à ne pas réaliser d’actes portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Super Chill ou de ses concédants, ni à nuire à ces droits.

4 Responsabilité

Le contenu de l’Appli a été compilé avec le plus grand soin, mais son utilisation se fait à vos propres risques. L’Appli ne remplace en aucun cas une consultation ou un traitement médical et tous les exercices doivent être supervisés par un Adulte.

L’Appli est fournie « telle quelle » et Super Chill ne peut garantir que son contenu soit exempt d’erreurs, de défauts, de bugs ou de virus, ou disponible en continu.

Super Chill ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés au téléchargement, à l’installation ou à l’utilisation de l’Appli. Les dommages indirects comprennent, sans s’y limiter, les pertes de données, les interruptions système ou matérielles.

Si un tribunal estime que Super Chill ne peut invoquer cette limitation de responsabilité, sa responsabilité, quelle qu’en soit la base légale, est limitée à 500 € par événement.

Cette limitation ne s’applique pas en cas de faute intentionnelle ou négligence grave de Super Chill ou de son personnel de direction.

5 Confidentialité

Pour plus d’informations sur le traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

6 Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier unilatéralement ces Conditions d’Utilisation à tout moment. Vous serez informé, en temps utile, des changements lors de votre prochaine utilisation de l’Appli ou via l’AppStore ou le Playstore.

L’utilisation de l’Appli après l’entrée en vigueur des Conditions modifiées vaut acceptation de celles-ci.

7 Droit applicable – Juridiction – ADR

Les présentes Conditions d’utilisation sont régies par le droit néerlandais, sauf si une loi impérative, par exemple le règlement européen 593/2008, prescrit l’application des dispositions du droit d’un autre pays auxquelles il ne peut être dérogé conventionnellement. Les litiges concernant les présentes Conditions d’utilisation et/ou l’utilisation de l’Application seront soumis au tribunal compétent d’Amsterdam, sauf si une loi impérative désigne un autre tribunal compétent ou il est fait usage de la possibilité de soumettre une procédure à une entité ADR.

8 Non-renonciation

Le fait que nous n’exercions pas nos droits en cas de violation de ces Conditions n’implique pas renonciation à nos droits dans d’autres cas de violation.

9 Contact

Pour toute question concernant ces Conditions ou l’Appli, envoyez un e-mail à support@superchill.org.

10 Dispositions diverses

Si une disposition des présentes est jugée invalide ou inapplicable, en vertu de la loi et/ou de la réglementation applicable, le reste des dispositions restera en vigueur. La disposition concernée sera remplacée par une disposition alternative qui, au vu de l’objet et du but des présentes Conditions d’Utilisation, s’écarte le moins possible de l’intention initiale.